Accessibilité PMR 2026

mardi 23 décembre 2025

Retrouvez ici toute la réglementation sur les élévateurs PMR pour les établissements recevant du public et le détail des aides financières pour les installations privatives

Toutes les sources d'informations officielles pour vos projets d'accessibilité : reglementation, aides financieres, guides techniques et correspondants adminsitratifs locaux.

Reglementation et Textes de Loi Accessibilite

Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) - Articles L111-7 a L111-8-4

Textes fondamentaux sur l'accessibilite des batiments pour les personnes handicapees et a mobilite reduite. Base legale de toute la reglementation francaise.

Source Officielle Legifrance

Loi n 2005-102 du 11 fevrier 2005 - Egalite des Droits et des Chances

Loi fondatrice pour l'egalite des droits, la participation et la citoyennete des personnes handicapees. Obligation d'accessibilite des ERP et des transports publics.

Source Officielle Legifrance

Norme EN NF 81-40

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Élévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges. Partie 40 : Ascensièges et plates-formes élévatrices inclinées à l'usage des personnes à mobilité réduite. Contactez-nous pour en savoir plus..

Source LIFT SYSTEME

Norme EN NF 81-41

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs Élévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges. Contactez-nous pour en savoir plus.

Source LIFT SYSTEME

Arrete du 8 decembre 2014 - Accessibilite ERP Existants

Dispositions specifiques relatives a l'accessibilite des etablissements recevant du public (ERP) situes dans un cadre bati existant et installations ouvertes au public.

Source Officielle Legifrance

Arrete du 20 avril 2017 - Accessibilite ERP Neufs et IOP

Reglementation pour l'accessibilite des ERP lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur amenagement. Normes techniques detaillees.

Source Officielle Legifrance

Arrete du 24 decembre 2015 - Accessibilite Logements Neufs

Normes d'accessibilite pour les batiments d'habitation collectifs et maisons individuelles lors de leur construction. Caracteristiques techniques obligatoires.

Source Officielle Legifrance

accessibilite-batiment.fr - Portail Officiel du Ministere

Site officiel du Ministere de la Transition Ecologique avec FAQ complete, textes reglementaires en vigueur, fiches pratiques et outils de mise en conformite.

Source Officielle Ministere

Aides Financieres et Subventions Accessibilite 2026

Règles d'accesibilité pour les Etablissements Recevant du Public

Contacts, Procedures et Demarches Administratives

Sources - Sites officiels du gouvernement francais (Legifrance, Service-Public.fr, Ministeres)
Derniere mise a jour : Decembre 2025

Questions Frequentes sur les Ressources Accessibilite PMR

Quelles sont les principales aides financieres pour l'accessibilite PMR en 2026?

Les principales aides financieres en 2026 sont MaPrimeAdapt' (ANAH) qui finance jusqu'a 70% des travaux d'adaptation selon vos revenus, la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) via la MDPH pour l'amenagement du logement et du vehicule, l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapes), le credit d'impot de 25% sur les equipements d'accessibilite, et les aides locales departementales ou regionales. Ces aides sont souvent cumulables.

Ou trouver les guides techniques officiels pour l'accessibilite ?

Les guides officiels sont disponibles sur accessibilite-batiment.fr (portail du Ministere de la Transition Ecologique) avec des versions illustrees pour ERP existants, ERP neufs et logements neufs. Le CEREMA propose egalement des guides techniques tres detailles et des retours d'experience professionnels.

Comment contacter les organismes competents pour l'accessibilite ?

Pour l'accessibilite des batiments, contactez la DDT ou DDTM de votre departement (annuaire disponible sur service-public.fr). Pour les aides liees au handicap, adressez-vous a la MDPH (Maison Departementale des Personnes Handicapees) via le portail mdphenligne.cnsa.fr. Pour les projets d'installation d'equipements (monte-escaliers, plateformes), des entreprises comme Lift Systeme peuvent vous conseiller.

Peut-on installer un élévateur à la place d'un ascenseur ?

Oui, des derogations peuvent etre accordees dans certains cas : impossibilite technique demontree, contraintes liees au patrimoine architectural, disproportion manifeste entre les ameliorations et leurs consequences. La demande doit etre motivee et presentee devant la Commission Consultative Departementale de Securite et d'Accessibilite (CCDSA). Plus d'informations sur service-public.fr.

Besoin d'un accompagnement personnalise ?

Notre equipe Lift Systeme vous accompagne dans tous vos projets d'accessibilite : monte-escaliers, plateformes elevatrices, ascenseurs PMR, et bien plus encore.

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